26.6.2024 22:35:28 CEST | Tekna Holding ASA | Informations réglementées supplémentaires à divulguer en vertu des lois d'un État membre
(Arendal, Norvège / Sherbrooke, QC, Canada – 26 juin 2024)
Tekna Holding ASA (Tekna, OSE : TEKNA), l'un des principaux fournisseurs mondiaux de matériaux avancés pour l'industrie, a annoncé aujourd'hui une victoire significative dans une importante affaire de litige de brevet contre AP&C, une filiale de GE Aerospace.
Dans un jugement décisif rendu public aujourd'hui, la Cour fédérale du Canada s'est prononcée sans équivoque en faveur de Tekna Plasma Systems Inc. (“ Tekna ”) dans une affaire de propriété intellectuelle concernant des droits de brevet concurrents pour la production de poudre de titane au Canada. La décision de 244 pages confirme que Tekna n'enfreint aucun des brevets d'Advanced Powders & Coatings Inc. (“ AP&C ”) en litige. De plus, il a été statué que le brevet canadien n° 3 003 502 d'AP&C est, et a toujours été, invalide et nul, et que le brevet canadien n° 3 051 236 d'AP&C est également invalide à l'exception de quelques revendications sélectionnées qui ne sont de toute façon pas enfreintes par Tekna.
Le juge a indiqué : “ Je conclus que le brevet ’502 est invalide et n’est pas enfreint par Tekna. La plupart des revendications du brevet ’236 sont de même invalidées et aucune de ses revendications n’est enfreinte. La demande de Tekna visant à obtenir des déclarations d’invalidité et de non-contrefaçon à l’égard du brevet ’502 est donc accueillie. La demande reconventionnelle d’AP&C visant à obtenir des déclarations que Tekna a enfreint le brevet ’502 et le brevet ’236 est rejetée. ”
“ Notre victoire aujourd'hui témoigne de notre résilience et de notre quête incessante d'innovation. Nous restons déterminés à fournir des produits et services de qualité supérieure à nos clients, confiants dans notre capacité à surmonter tous les défis ”, a déclaré Luc Dionne, PDG de Tekna. Il poursuit : “ La décision du tribunal valide notre position et assure notre liberté commerciale. Elle renforce notre réputation de fournisseur fiable, nous permettant de continuer à livrer notre produit phare sans entraves juridiques. La poudre de titane représente aujourd'hui un pourcentage important des revenus de Tekna en matériaux d'addition, et sera un élément vital de notre croissance continue à l'avenir. ”
“Nous sommes ravis de ce résultat, qui consolide la position de Tekna sur le marché et témoigne de l'engagement indéfectible de l'entreprise envers l'excellence et l'innovation. Cette décision nous motive à continuer de repousser les limites de la fabrication additive, à renforcer notre leadership et à défendre notre intégrité en tant que fournisseur de matériaux de classe mondiale pour l'industrie”, a déclaré Dag Teigland, président du conseil d'administration de Tekna Holding ASA.
Le litige a été intenté par Tekna en janvier 2019, demandant une déclaration selon laquelle le brevet 3 003 502 d'AP&C avait toujours été invalide et n'était pas contrefait par Tekna. Tekna a déclaré dans le dépôt initial auprès du tribunal que cela visait à dissiper toute incertitude quant à la capacité de Tekna à poursuivre ses activités de fabrication de poudre de titane au Canada.
“ Cette décision prouve notre expertise dans la création de poudres de titane de haute qualité. Notre équipe a réussi à mettre en évidence les lacunes des brevets concurrents, démontrant ainsi notre capacité à relever des défis scientifiques complexes ”, déclare Richard Dolbec, directeur du programme Technologies émergentes.
Il est fait référence au rapport du conseil d'administration de Tekna Holding ASA pour 2023 (page 25 du rapport annuel 2023). Brevet invalidé : CA3,003,502 intitulé ’ Procédés de fabrication par atomisation de poudres métalliques “. Brevet partiellement invalidé : CA3,051,236 avec le même titre.
Arina Van Oost, Relations Investisseurs | VP Développement Stratégique d'Entreprise, Tekna Holding ASA,
+33670115190, investisseurs@www.tekna.com
https://www.www.tekna.com
Suivez-nous sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/1358990/
#investinTekna
